Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance par MAT1CONCEPT (micro-entreprise, franchise en base de TVA) auprès de consommateurs (B2C) via le site mat1concept.com : fichiers 3D numériques, pièces imprimées physiques, prestations de conception et services numériques.

2. Produits et caractéristiques

• Fichiers 3D : livrés par téléchargement (STL, 3MF, STEP selon fiche), version et dimensions indiquées, licence explicite.
• Pièces imprimées : matériau, couleur, tolérance et délai indiqués sur la fiche. Pièces non certifiées pour usage sécurité, médical, alimentaire ou critique.
• Conception sur mesure : objet d'un devis préalable accepté par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix final incluant la livraison est affiché avant la validation du paiement.

4. Commande et paiement

Paiement sécurisé par Stripe (CB, wallets selon disponibilité). La commande n'est confirmée qu'après encaissement. MAT1CONCEPT ne stocke jamais les données de carte. L'achat invité est possible sans création de compte.

5. Livraison et exécution

Fichiers numériques : lien de téléchargement signé et temporaire envoyé par email après paiement. Pièces physiques : expédition selon le délai annoncé sur la fiche. Les délais sont indicatifs et honnêtes, jamais garantis de façon absolue.

6. Droit de rétractation

• Pièce standard : droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.
• Pièce nettement personnalisée : exception au droit de rétractation, portée à la connaissance du client avant la commande.
• Design 3D téléchargé immédiatement : accord préalable exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, conformément au cadre applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel.

Voir la page dédiée : rétractation.

7. Garanties légales

Les pièces physiques bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions de droit commun. Les fichiers numériques sont fournis « en l'état » avec leurs paramètres documentés.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation se fait par email à [email protected]. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ici dès la mise en place.

9. Données personnelles

Les données collectées servent à l'exécution de la commande et aux obligations légales. Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.